30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de 49 centres de validation des compétences

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, les articles 14 à 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu les avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 5 février et du 11 juin 2018;

Vu les avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 26 février 2018 et du 25 juin 2018;

Vu le rapport du 20 août 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont octroyés en référence aux avis rendus par le Comité directeur du 5 février 2018 et par la Commission consultative et d'agrément du 26 février 2018, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, pour une durée de deux ans : - centre de validation EFP, audité pour le métier d'esthéticien(ne) par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 183/220617; - centre de compétence Forem Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 187/250917.

Art. 2.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont octroyés en référence aux avis rendus par le Comité directeur du 11 juin 2018 et par la Commission consultative et d'agrément du 25 juin 2018, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre de validation bruxellois des métiers du tertiaire, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 193/300118; - centre de validation bruxellois des métiers du tertiaire, audité pour le métier d'employé administratif par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 191/300118; - centre de validation bruxellois des métiers du tertiaire, audité pour le métier d'employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 192/300118; - centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 159/110516.

Art. 3.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés en référence aux avis rendus par le Comité directeur du 5 février 2018 et par la Commission consultative et d'agrément du 26 février 2018, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre bruxellois de validation Tuteur en entreprise - SFPME, audité pour le métier de tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 150/080915; - centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles ouest, audité pour le métier d'aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 101/141009; - centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de jardinier par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 131/020512; - centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier de fossoyeur par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 139/030214; - centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier d'employé administratif des services commerciaux par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 095/300309; - centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier d'aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 037/250706; - centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité pour le métier d'employé administratif par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 062/290507; - centre de validation EFP, audité pour le métier de coiffeur par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 040/110906; - centre de validation EFP, audité pour le métier de peintre décorateur par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 039/110906; - le Forem - centre de formation de Dinant, audité pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 052/050607; - centre de compétence Forem - Formalim, audité pour le métier de conducteur de ligne de production des industries alimentaires par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 113/220310; - centre de compétence Forem - Formalim, audité pour le métier d'opérateur de production des industries alimentaires par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 091/160209; - Le Forem - centre de formation de Liège, audité pour le métier d'opérateur call center par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 050/050307; - centre de compétence Forem - Secteurs Verts, audité pour le métier de jardinier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 096/040909; - centre de compétence Forem - Secteurs Verts, audité pour le métier de grimpeur élagueur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 126/210211; - centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de mécanicien automaticien par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 080/260608; - centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de mécanicien d'entretien industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 081/260608; - centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 108/140110; - centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de technicien en système d'usinage par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 079/260608; - centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de tôlier industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 078/260608; - centre de compétence Technifutur, audité pour le métier de tuyauteur industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 077/260608; - T - Event, audité pour le métier de technicien des arts de la scène et de l'évènement par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 114/220310; - T - Event, audité pour le métier d'auxiliaire technique du spectacle par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 088/141008; - centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 123/130111; - centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de magasinier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 117/090910; - centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de mécanicien réparateur de voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 090/160209; - centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique, audité pour le métier de magasinier par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 118/130910; - centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la logistique, audité pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 119/130910; - centre de compétence Forem ConstruForm Grâce-Hollogne, audité pour le métier de couvreur par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 020/201005; - centre de compétence Forem ConstruForm Grâce-Hollogne, audité pour le métier de carreleur marbrier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 021/201005; - centre de compétence Forem ConstruForm Grâce-Hollogne, audité pour le métier de maçon par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International SA, n° dossier 019/201005.

Art. 4.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés en référence aux avis rendus par le Comité directeur du 11 juin 2018 et par la Commission consultative et d'agrément du 25 juin 2018, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - centre de validation BF Industrie, audité pour le métier de mécanicien d'entretien de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 087/141008; - centre de validation des compétences de l'EPS Mouscon-Comines-Picardie, audité pour le métier d'aide-comptable par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 032/030206; - centre de validation des compétences de l'EPS Mouscon-Comines-Picardie, audité pour le métier d'aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 059/300707; - centre de validation des compétences de l'EPS Mouscon-Comines-Picardie, audité pour le métier de conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 133/221012; - centre de validation des compétences de l'EPS Mouscon-Comines-Picardie, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 033/030206; - centre de formation construction de Tournai, audité pour le métier de plafonneur par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 152/231015; - Autoform, audité pour le métier de mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 072/030408; - centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de barman par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 153/231015; - centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de garçon/serveuse de restaurant par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 154/231015; - centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de premier chef de rang par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 155/231015; - centre de validation de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 135/200613; - centre de validation de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de tôlier industriel par l'organisme de contrôle BCCA SA, n° dossier 111/170310.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 6.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 août 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET