30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif au renouvellement des membres de la commission de gestion du Parc naturel de la Vallée de l'Attert

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation de la création du Parc naturel de la Vallée de l'Attert;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 désignant les membres de la commission de gestion du parc naturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif au renouvellement des membres de la commission de gestion du parc naturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'article 7 du décret du 16 juillet 1985 et particulièrement le § 6, alinéa 2, prévoyant que les mandats prennent fin à l'expiration d'un délai de quatre ans, sauf en cas de démission et, pour les membres désignés par les conseils communal et provincial en cas de retrait de ceux-ci;

Considérant que les conseils communal et provincial ont été renouvelés suite aux élections du 8 octobre 2006;

Vu la délibération du conseil communal de la commune d'Attert du 26 janvier 2007;

Vu la délibération du conseil provincial de Luxembourg du 22 mai 2007;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres représentant les conseils communal et provincial au sein de la commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Les points 1 et 2 de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif au renouvellement des membres de la commission de gestion du Parc naturel de la Vallée de l'Attert sont modifiés comme suit : 1. Comme représentants des communes sur le territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel : Commune de d'Attert : - comme premier membre effectif : M.Joseph Arens; - comme premier membre suppléant : Mme Carine Moris; - comme second membre effectif : M. Jean-Marie Meyer; - comme second membre suppléant : Mme Christianne Lamy; - comme troisième membre effectif : Mme Bernadette Heynen; - comme troisième membre suppléant : M. Luc Dury; - comme quatrième membre effectif : M. Daniel Georges; - comme quatrième membre suppléant : Mme Zofia Kurzynowska; - comme cinquième membre effectif : Mme Annie Marchal; - comme cinquième membre suppléant : Mme Fançoise Debilde; - comme sixième membre effectif : Mme Danièle Antoine; - comme sixième membre suppléant : Mme Cécile Francescangeli. 2. Comme membres représentant du conseil provincial de la province du Luxembourg : - comme membre effectif : M.Luc Quirynen; - comme membre suppléant : M. Yvon Gaul.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise pour notification aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 août 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN