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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 septembre 2017
publié le 16 octobre 2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg

source
service public de wallonie
numac
2017205179
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16/10/2017
prom.
28/09/2017
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28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg;

Considérant qu'un mandat d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg est devenu vacant suite à la démission de M. Nicolas Thisquen;

Considérant qu'il appartient au Gouvernement de désigner un nouvel administrateur;

Considérant que l'intéressé remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Pierre Gengoux est désigné en qualité d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg en remplacement de M. Nicolas Thisquen, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 septembre 2017.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

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