publié le 13 juillet 2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012027094
- pub.
- 13/07/2012
- prom.
- 28/06/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/06/28/2012027094/moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
Le Gouvernement wallon, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;
Après délibération, Arrête : Article unique. Le modèle 18 relatif à la liste des membres du bureau électoral en vue du paiement des jetons de présence, annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs, est abrogé et remplacé par le modèle 18 repris en annexe au présent arrêté.
Namur, le 28 juin 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN
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