publié le 30 novembre 2011
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011027209
- pub.
- 30/11/2011
- prom.
- 27/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum
Le plan ci-dessous doit être annexé à l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 18 novembre 2011, à la page 68805.
Pour la consultation du tableau, voir image