26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code du Développement Territorial, articles D.I.5, alinéa 4 et R.I.5-3;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Aménagement du Territoire » du Conseil Economique, Social et Environnemental de Wallonie dûment accompagnée de la liste des candidats relative aux mandats à pourvoir;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020, est modifié comme suit : Section Aménagement opérationnel :

pour les pouvoirs locaux : - M. Alexandre Ponchaut (UVCW) est nommé membre effectif en remplacement de M. Patrick Lecerf (UVCW); - M. Olivier Barthelemy (UVCW), est nommé membre suppléant en remplacement de M. Alexandre Ponchaut (UVCW).

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire » prend fin soit en cas de renouvellement du pôle, soit en cas de perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été nommé.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 novembre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS