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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26 mars 2015
publié le 08 avril 2015

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2015201667
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08/04/2015
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26/03/2015
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26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu les articles du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 291 et 292;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2012 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur proposition du Conseil économique et social de Wallonie, parmi ses membres représentant les organisations représentatives des travailleurs, M. Raphaël Emmanuelidis est nommé, jusqu'au 30 juin 2016, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, en remplacement de Mme Anne Tricot.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mars 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT

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