26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment l'article 4;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L2212-6, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2012;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 4.Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 avril 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN

Annexe

Districts électoraux

Nombre de conseillers

PROVINCE DU BRABANT WALLON

Nivelles

16

Wavre

21

TOTAL

37

PROVINCE DE HAINAUT

Arrondissement administratif d'Ath

Ath

Arrondissement administratif de Charleroi

Charleroi

9

Châtelet

4

Fontaine-l'Evêque

5

Arrondissement administratif de Mons

Mons

4

Boussu

7

Arrondissement administratif de Soignies

Soignies

4

La Louvière

4

Arrondissement administratif de Thuin

Thuin

6

Arrondissement administratif de Tournai

Tournai

9

TOTAL

56

PROVINCE DE LIEGE

Arrondissement administratif de Huy

Huy

6

Arrondissement administratif de Liège

Liège

10

Visé

5

Fléron

7

Seraing

4

Saint-Nicolas

5

Arrondissement administratif de Verviers

Verviers

7

Dison

4

Eupen

4

Arrondissement administratif de Waremme

Waremme

4

TOTAL

56

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Arrondissement administratif d'Arlon

Arlon

8

Arrondissement administratif de Bastogne

Bastogne

6

Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne

Marche-en-Famenne

7

Arrondissement administratif de Neufchâteau

Neufchâteau

5

Bouillon

4

Arrondissement administratif de Virton

Virton

7

TOTAL

37

PROVINCE DE NAMUR

Arrondissement administratif de Dinant

Dinant

5

Ciney

4

Arrondissement administratif de Namur

Namur

9

Andenne

5

Gembloux

9

Arrondissement administratif de Philippeville

Philippeville

5

TOTAL

37

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, P. FURLAN