publié le 07 octobre 1997
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027508
- pub.
- 07/10/1997
- prom.
- 25/09/1997
- ELI
- eli/arrete/1997/09/25/1997027508/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Arrête :
Article 1er.La session 1996-1997 du Conseil régional wallon est close le 14 octobre 1997 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 septembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON