publié le 08 septembre 2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005202220
- pub.
- 08/09/2005
- prom.
- 25/08/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/08/25/2005202220/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session 2004-2005 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2005 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 août 2005.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE