publié le 15 juin 2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, et plus particulièrement l'article 16;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Sur proposition de la Ministre de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, est désigné en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Daniel Draguet, M. Jérôme Thiry en tant que membre effectif, dont il achève le mandat, et en remplacement de M. Jérôme Thiry, M. Daniel Draguet en tant que membre suppléant, dont il achève le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2017.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX