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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mai 2017
publié le 15 juin 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

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service public de wallonie
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2017203191
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15/06/2017
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24/05/2017
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24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7 modifié par l'article 33 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières réglées à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par l'arrêté du 27 mars 2009;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2 à 13 et 28 à 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C., sont désignés en qualité de représentants de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : 1° en remplacement de Mme Andrée Hougardy, Mme Agnes Nemeghaire en tant que membre effective, dont elle achève le mandat;2° en remplacement de Mme Gaëtane Lebrun, M.Olivier Demarcin en tant que membre suppléant, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX

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