22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les représentants du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable au sein de la Commission de recours créée par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès à l'information

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, notamment son article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1993 définissant les règles relatives au recours prévu par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne M. Juan de Hemptinne en remplacement de M. Louis Martin, et son suppléant Mme Anne De Vlaminck, en remplacement de M. Bernard Dethier, ainsi que M. André Lebrun, en remplacement de Mme Thérèse Snoy, et son suppléant M. Claude Puts, en remplacement de M. Juan de Hemptinne, en tant que représentants du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, au sein de la Commission de recours instituée en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 février 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET