publié le 27 mars 2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable
22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du Développement durable;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;
Vu la lettre de la FGTB wallonne du 16 novembre 2000 proposant le remplacement d'un membre suppléant;
Vu la lettre de l'Union des Villes et Communes de Wallonie du 25 janvier 2001 proposant le remplacement de deux membres suppléants, Arrête :
Article 1er.M. Jean-Pierre Dawance est nommé membre suppléant du Conseil wallon pour le Développement durable, en tant que représentant des organisations syndicales, en remplacement de Mme Julie Rigo.
Art. 2.Mme Cristel Termol et M. Frédéric Petre sont nommés membres suppléants du Conseil wallon pour le Développement durable, en tant que représentants de l'Union des villes et communes de Wallonie, en remplacement respectivement de M. Alain Rorive et de Mme Louise-Marie Bataille.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 février 2001.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET