21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, et plus précisément son article 9, § 1er, alinéa 2, et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public tel que modifié par le décret du 7 novembre 2007;

Considérant que certains membres du Comité de gestion ont remis leur démission et qu'il convient donc de procéder à leur remplacement en tant que membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, en remplacement de M. André Lamotte et de sa suppléante, Mme Fernande Galler, en tant que membres pour FEPRABEL : - M. André Keppers, membre effectif, et sa suppléante, Mme Myriame Versou.

Art. 2.Est nommée, en remplacement de Mme Dominique Vandoorne, suppléante de M. Christophe Wambersie pour l'UCM, en tant que membre suppléant pour l'UCM : - Mme Geneviève Bossu.

Art. 3.Ces nominations sont valables pour le solde de la durée de désignation des membres du Comité de gestion actuel prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2010.

Art. 5.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 octobre 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE