publié le 03 mars 2014
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice » de Berzée, dans le cadre de sa journée « fête de la pêche »
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Protectrice » de Berzée, dans le cadre de sa journée « fête de la pêche »
Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande introduite en date du 20 janvier 2014 par la société de pêche « La Société royale La Protectrice de Berzée »;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche « La Société royale La Protectrice de Berzée » s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;
Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;
Après délibération, Arrête : Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 24 mai 2014 par la société de pêche « La Société royale La Protectrice de Berzée » sur son parcours à Berzée, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée « fête de la pêche », sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.
Namur, le 20 février 2014.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO