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20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large » à Mons

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 » à Mons ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 » à Mons ;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de SPAQuE ;

Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et SPAQuE en date du 13 juillet 2007 prorogé en date du 5 septembre 2013 ;

Vu les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site Dépôt de boues de dragage du Grand Large dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert ;

Considérant que les contaminations relevées sur le site visé par les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site Dépôt de boues de dragage du Grand Large dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert s'étendent sur une parcelle enclavée dans le périmètre initialement retenu ;

Considérant que cette parcelle présente des contaminations des sols en métaux lourds, en hydrocarbures aromatiques monocycliques, en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en huiles minérales ;

Considérant que cette parcelle présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine et imposant d'intervenir prioritairement ;

Considérant que le principe général de précaution impose d'intervenir dans les meilleurs délais afin d'éviter que ne perdurent les risques pour l'environnement et/ou la santé humaine ;

Considérant que l'article 43, § 1er, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets impose au Gouvernement wallon, lorsque la présence de déchets risque de constituer une menace grave pour l'homme ou pour l'environnement, de prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier ;

Considérant que dans cette perspective, le Gouvernement wallon entend charger SPAQuE de procéder dans les meilleurs délais à la réhabilitation de cette parcelle ;

Après délibération, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large », l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Dépôt de boues de dragage du Grand Large » à Mons.

Namur, le 20 décembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, C. DI ANTONIO