20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007;

Vu la nécessité de remplacer un membre démissionnaire;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons proposés par divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons, pour la Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars, M. Marc Walpot, en remplacement de M. Frédéric Lenoir.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er décembre 2007.

Art. 4.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE