publié le 16 janvier 2019
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le territoire de la commune de Brugelette. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019010224
- pub.
- 16/01/2019
- prom.
- 19/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 38/7) et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le territoire de la commune de Brugelette. - Addendum
La carte ci-jointe doit être annexée à l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 20 novembre 2018, à la page 88717.
Pour la consultation du tableau, voir image