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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2018
publié le 14 août 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

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service public de wallonie
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2018204085
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14/08/2018
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19/07/2018
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19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, les articles 7, modifié par les décrets du 6 novembre 2008, du 30 avril 2009 et du 20 février 2014, et 8, modifié par le décret du 20 février 2014;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, les articles 2 et 3, modifiés par le décret du 16 février 2017, 4, 28 à 32;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 avril 2006, du 17 juillet 2008, du 27 mars 2009, du 6 octobre 2016 et du 29 juin 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C., les mots « Mme Lila Joris » sont remplacés par mes mots « Mme Laetitia Dufrane ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Geneviève Bossu » sont remplacés par les mots « Mme Clarisse Ramakers ».

Art. 3.A l'article 1er, 5°, du même arrêté, les mots « Mme Agnes Nemeghaire » sont remplacés par les mots « Mme Cécile Croquet ».

Art. 4.A l'article 1er, le 7° du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « 7° au titre de représentant de l'Administration : M. François De Liever, en tant que membre effectif, et M. Murat Dag, en tant que membre suppléant. ».

Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots « Mme Duygu Celik, en tant que présidente » sont remplacés par les mots « M. Jérôme Thiry, en tant que président ».

Art. 6.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « M. Jérôme Thiry » sont remplacés par les mots « M. Jacques Spelkens ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

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