publié le 31 juillet 2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018203910
- pub.
- 31/07/2018
- prom.
- 19/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/19/2018203910/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2017-2018 du Parlement wallon est close le 4 septembre 2018 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2018.
Le Ministre-Président, W. BORSUS