19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, alinéa 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment les articles 12 et 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, notamment les articles 12, 13, 17 et 21;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2001;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Article 1er.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le tableau figurant à l'article 13, § 1er, du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

Art. 3.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L'article 13, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « Il est accordé aux membres du personnel des Services du Gouvernement détachés dans les Cabinets une allocation de cabinet qui ne peut dépasser les taux annuels suivants : - chef de cabinet : 8.507,09 euros; - chef de cabinet adjoint : 6.465,39 euros; - conseiller : 5.784,82 euros; - attaché : 3.402,84 euros; - agent d'exécution, personnel auxiliaire et agent chargé du nettoyage : 2.381,99 euros; - secrétaire de cabinet : 5.784,82 euros; - secrétaire particulier du Ministre : 4.423,69 euros; - comptable extraordinaire : 3.402,84 euros. » CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA