18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement »

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017, les articles 1er, 3°, h, 2 et 2/4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » du 17 août 2017;

Considérant le courrier de Mme Elodie Boutique du 21 mai 2019, proposant sa candidature en tant que membre effective pour la représentation des contrats de rivière de Wallonie au pôle « Environnement », assemblée « Eau »;

Considérant le courrier de M. Samuel Vander Linden daté du 26 juin 2019, proposant sa candidature en tant que membre suppléant pour la représentation des contrats de rivière de Wallonie au pôle « Environnement », assemblée « Eau »;

Considérant le courrier du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie du 24 juin 2019 sollicitant le remplacement de M. André Lebrun en tant que représentant de l'Union wallonne des entreprises dans son mandat de membre effectif de la section « Sols » du pôle « Environnement » par Mme Catherine Goormaghtigh;

Considérant le courrier du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie du 24 juin 2019 sollicitant le remplacement de M. André Lebrun en tant que membre suppléant au sein du Comité de contrôle de l'eau par M. Samuël Saelens;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Ministre qui a la politique des prix dans le secteur de l'eau dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, au paragraphe 1er, quatrième tiret, les mots : « Lebrun André » sont remplacés par les mots : « Saelens Samuël ».

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement », modifié en dernier lieu le 24 juillet 2018, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3. Les représentants des contrats de rivières visés au 3° du même paragraphe sont Mme Elodie Boutique, membre effectif, et M. Samuel Vander Linden, membre suppléant. ».

Art. 3.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement », modifié en dernier lieu le 24 juillet 2018, au paragraphe 1er, 1°, les mots : « M. André Lebrun » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine Goormaghtigh ».

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement et le Ministre qui a la politique des prix dans le secteur de l'eau dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 juillet 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de L'industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, des Zonings et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO