publié le 31 janvier 2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de huit centres de validation des compétences
18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de huit centres de validation des compétences
Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, les articles 14 à 16;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 13 octobre 2017;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 27 octobre 2017;
Sur la proposition du Ministre de la Formation, Arrête :
Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : 1° le centre de compétence Forem ConstruForm Châtelineau, audité pour le métier de tuteur par l'organisme de contrôle AIB-VINÇOTTE N° dossier 156/150316;2° le centre de validation des compétences de l'EPS Liège, audité pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 168/181016;3° Epicuris, audité pour le métier de barman par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 161/110516;4° Epicuris, audité pour le métier de garçon-serveuse restaurant par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 163/110516;5° Epicuris, audité pour le métier de premier chef de rang par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 162/110516;6° le centre de validation des compétences de l'EPS de Hainaut Sud, audité pour le métier d'aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 173/130317;7° le centre de validation des compétences de l'EPS de Hainaut Sud, audité pour le métier d'esthéticien(ne) par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 172/130317;8° le centre de validation des compétences de l'EPS de Libramont, audité pour le métier de jardinier par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 164/130716.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans commence à courir uniquement à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 janvier 2018.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET