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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 janvier 2018
publié le 29 janvier 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

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service public de wallonie
numac
2018200351
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29/01/2018
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18/01/2018
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18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Considérant que par courrier du 6 octobre 2017, le Conseil signale qu'il est demandé par l'UCM de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, Mme Geneviève Bossu; que par courrier du 12 décembre 2017 le Conseil signale qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement de deux de ses représentants, M. Bernard Broze et Mme Lila Joris;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique et social de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point b), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie : - Mme Geneviève Bossu est remplacée par M. David Piscicelli; - M. Bernard Broze est remplacé par M. Frédéric Druck; - Mme Lila Joris est remplacée par Mme Laetitia Dufrane.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 janvier 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS

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