18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « REVES »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 décrétant de procéder au remembrement, arrêtant le plan parcellaire sur le territoire des communes de Pont-à-Celles, Les Bons Villers et des villes de Genappe et Nivelles et instituant, pour son exécution, le Comité et la Commission consultative, modifié par les arrêtés ministériels des 15 mars 1999 et 21 juin 2000 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013;

Vu la proposition conjointe du Département des Aides, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural du Service public de Wallonie du 15 septembre 2014;

Vu la proposition du Collège provincial de la province de Hainaut du 22 septembre 2014;

Vu la proposition du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie du 15 octobre 2014;

Vu la proposition de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 21 novembre 2014;

Vu la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut du 25 novembre 2014;

Considérant qu'en vertu de l'article D.424, § 1er, alinéa 2, du Code wallon de l'Agriculture, il y a lieu de compléter la composition du Comité de remembrement;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer certains membres du Comité de remembrement;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Comité de remembrement « REVES » est complété et modifié conformément aux dispositions des articles D.269 et D.424, § 1er, aliéna 2, du Code wallon de l'Agriculture. Il est composé des membres suivants : M. Eric Meganck, Attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Mons, est nommé et désigné président;

M. Louis Nicodème, Attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Thuin, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;

M. Didier De Wolf, Premier Assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de protection de la nature;

M. Raphaël Stokis, Directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Josiane Pimpurniaux;

M. Xavier Appelmans, Chef de division technique à la province de Hainaut, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Hainaut, en remplacement de M. Jean Riguelle;

MM. Paul Félix et Louis Divers, agriculteurs, sont nommés membres effectifs représentant la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut;

M. Vincent Godeaux, Premier Attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Libramont, est nommé et désigné président suppléant;

M. François Otten, Attaché à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie - Ath, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture, en remplacement de M. Jean-Claude Fissiaux;

M. Jean-François Plumier, Attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de protection de la nature;

Mme Séverine Delvigne, Attachée au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire, en remplacement de M. Michel Van Der Meerschen;

M. Tara Bandakala, Chef de bureau technique à la province de Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Hainaut, en remplacement de M. Jacques Danvoye;

MM. Emile Drapier et Emile Jeanfils, agriculteurs, sont nommés membres suppléants représentant la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut.

L'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1998 décrétant de procéder au remembrement, arrêtant le plan parcellaire sur le territoire des communes de Pont-à-Celles, Les Bons Villers et des villes de Genappe et Nivelles et instituant, pour son exécution, le Comité et la Commission consultative, modifié par les arrêtés ministériels des 15 mars 1999 et 21 juin 2000 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN