18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7 modifié par l'article 33 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières réglées à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par l'arrêté du 27 mars 2009;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2 à 13 et 28 à 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition de la Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, sont désignés au titre de représentants du Ministre de la Formation, en remplacement de Mme Sonia Pennetreau, Mme Duygu Celik, en tant que membre effectif et en remplacement de Mme Nathalie Zocastello, M. Noël Lassoie, en tant que membre suppléant, dont ils achèvent le mandat.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon précité, sont désignés au titre de représentants de l'Administration, en remplacement de M. Philippe Dreye, M. Etienne Charles, en tant que membre effectif et en remplacement de M. Jean-Christophe Jacobs, M. François De Liever, en tant que membre suppléant, dont ils achèvent le mandat.

Art. 3.A l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon précité, est désignée en tant que président en remplacement de Mme Sonia Pennetreau, Mme Duygu Celik, jusqu'à l'achèvement de son mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 11 décembre 2014.

Art. 5.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme. E. TILLIEUX