18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes, l'article 128;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries;

Vu la décision du Collège provincial de Namur arrêtée le 7 août 2014;

Vu la décision du Collège provincial de Liège, arrêtée le 25 septembre 2014;

Vu la décision du Collège provincial du Hainaut, arrêtée le 28 août 2014;

Vu la décision du Conseil provincial du Luxembourg, arrêtée le 1er octobre 2014;

Vu la décision du Conseil provincial du Brabant wallon, arrêtée le 18 décembre 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel provincial dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté sont transférés au Gouvernement wallon.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre des Pouvoirs locaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX

Annexe 1. Province de Namur Agents définitifs Collette, Pierre, commissaire voyer Bodart, Michel, ouvrier qualifié Membre du personnel contractuel Peressini, Patricia, rédacteur juridique 2.Province de Liège Agent définitif Piette, Eric, ouvrier qualifié 3. Province de Hainaut Agents définitifs Carpiaux, Constantin, chef de bureau technique Durenne, Vanessa, chef de bureau technique Boucq, Marie-Line, employée d'administration Decarnoncle, Bernard, ouvrier qualifié Lapierre, Géraldine, agent technique en chef Delbecque, Nathalie, agent technique en chef Membres du personnel contractuel Rousman, Patrice, agent technique en chef Gandibleu, Yvan, ouvrier qualifié 4.Province du Luxembourg Agent définitif Soroge, Aland, agent technique Stagiaires Fairon, Arnaud, ouvrier qualifié Janssen, Manuel, ouvrier 5. Province du Brabant wallon Agents définitifs Mauclet, Marc, directeur Loppe, Thierry, attaché spécifique Dooms, Samuel, employé d'administration Duchaine, Stéphane, employé d'administration Spreutels, Véronique, employée d'administration Dewaelheyns, Pascal, ouvrier qualifié Bidoul, Christophe, ouvrier qualifié Membre du personnel contractuel Art, Frédéric, agent technique en chef Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel provincial affectés à la gestion des voiries. Namur, le 18 décembre 2014.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX