18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique, notamment l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2003;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A chaque séance du Conseil wallon de la Prospective, une indemnité d'un montant de 75 euros est allouée à chaque membre du Conseil ou à son remplaçant.

L'indemnité visée à l'alinéa 1er ne sera néanmoins attribuée aux fonctionnaires que pour autant qu'elle couvre la présence effective de ceux-ci en dehors des heures de prestation au service de l'administration qui les emploie.

Art. 2.Les membres du Conseil wallon de la Prospective bénéficient en matière de frais de parcours des indemnités prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de rang A4 de la Région wallonne.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 4.Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de la Fonction publique, Ch. MICHEL