18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales du 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 décembre 2003;

Vu le protocole no 391 du Comité de Secteur XVI du 18 décembre 2003;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est fixé comme suit : Administrateur général . . . . . 1 Direction des Etudes et de la Conjoncture Directeur scientifique . . . . . 1 Direction de l'Observatoire de l'Emploi Directeur scientifique . . . . . 1 Direction de l'Evaluation et de la Prospective Directeur scientifique . . . . . 1 Direction de la Statistique et de l'Informatique Directeur scientifique . . . . . 1 Direction de l'Observatoire de la Mobilité Directeur . . . . . 1 Service d'appui Directeur . . . . . 1 Attaché scientifique . . . . . 31 Attaché ou Premier Attaché . . . . . 4 Niveau 2+ . . . . . 7 Niveau 2 . . . . . 4 Niveau 3 . . . . . 1 Niveau 4 . . . . . 1

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 3.Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de la Fonction publique, Ch. MICHEL