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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18 avril 2002
publié le 07 mai 2002

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

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ministere de la region wallonne
numac
2002027392
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07/05/2002
prom.
18/04/2002
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18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics


Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics; { normal}Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein de cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics, M. Jacques Santkin, décédé, est remplacé par M. Daniel Ledent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2002.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 avril 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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