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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 novembre 2011
publié le 30 novembre 2011

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

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service public de wallonie
numac
2011205939
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30/11/2011
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17/11/2011
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17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé, jusqu' au 30 juin 2012, en remplacement de M. Etienne Leclercq, sur proposition de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (C.S.C.), intéressée à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées assure l'exécution, en qualité de membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées : M. Joël Bergeret.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 novembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX

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