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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 juillet 1997
publié le 08 novembre 1997

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants représentant la Région au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1997027564
pub.
08/11/1997
prom.
17/07/1997
moniteur
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17 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants représentant la Région au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 20 juin 1978 portant création du Port autonome de Namur;

Vu l'article 6, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 1997 modifiant les statuts du Port autonome de Namur en fonction de ses extensions;

Vu la décision prise par le conseil d'administration du Port autonome de Namur;

Vu la décision prise par le Gouvernement wallon en date du 17 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.MM. Alain Genette, Michel Nicolas et Christian Paquet sont nommés membres effectifs du conseil d'administration du Port autonome de Namur, pour une durée de six ans.

MM. Jean Debruge, Jacques Moisse et Paul Henin sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du Port autonome de Namur, pour une durée de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés, entre en vigueur le 1er août 1997.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN

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