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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17 décembre 2015
publié le 18 janvier 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

source
service public de wallonie
numac
2016200089
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18/01/2016
prom.
17/12/2015
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)


Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS);

Sur proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2015 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : - M. Jacques Benthuys; - Mme Valérie Devis; - M. Benoît Malevé; - M. Raphaël Szuma; - Mme Eléonore Bertrand; - M. Jacques Otlet; - M. Andy Lecocq.

M. Thierry de Schrevel est nommé commissaire du Gouvernement au sein de cette société. »

Art. 2.Le Ministre-Président et le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 décembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX

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