16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires et son arrêté modificatif du 30 septembre 2004;

Vu la nécessité de remplacer plusieurs membres démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires proposés par divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M.André Caussin, en remplacement de M. Michel Desmedt; 2° pour l'enseignement libre subventionné : M.Jean-Paul Noel, en remplacement de Mme Marie-Claire Pirotte; 3° pour l'enseignement officiel subventionné : M.Léon Lambert, en remplacement de M. Etienne Fourneau.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires : 1° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Patrick Beaufort et Mme Lise-Anne Wybo, en remplacement de Mme Annabelle Petit et M. Jean Stemseels; 2° pour l'enseignement libre subventionné : Mme Vinciane Fockedey, en remplacement de M.Philippe Mottequin; 3° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Dimitri Dubuisson, en remplacement de M. Elie Misrachi.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007, à l'exception des articles 2, 2° et 3, 2° qui produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2006.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre chargé du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE