16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi;

Vu la nécessité de remplacer plusieurs membres démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi proposés par divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Erich Suplis, en remplacement de M. Olivier Lejeune.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Jacqueline Berlier, en remplacement de Mme Ariane Dukers;2° pour l'enseignement officiel subventionné : MM.Alain Szucz et André Lemmens, en remplacement de MM. Christian Brichard et Denis Wastiaux.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre chargé du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE