16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon, et son arrêté modificatif du 30 septembre 2004;

Vu la nécessité de remplacer plusieurs membres démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon proposés par divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Erich Suplis, en remplacement de M. Olivier Lejeune; 2° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci, en remplacement de M.Roland Lengele.

Art. 3.Sont nommées en qualité de membres suppléantes de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Marie-Pierre Piron et Michèle Lorge, en remplacement de Mmes Nicole Godin et Daphné Laffineuse;2° pour l'enseignement officiel subventionné : Mme Fanny Tavernier-Stassin, en remplacement de M.Léon Minsart.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre chargé du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE