16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons;

Vu la nécessité de remplacer plusieurs membres démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons proposés par divers autorités, organismes et organisations représentés au sein de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : M.Erich Suplis, en remplacement de M. Olivier Lejeune; 2° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : Mme Hira Laci, en remplacement de Mme Brigitte Moulin.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre suppléante de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons : 1° pour le Gouvernement wallon : Mme Hélène Cornet, en remplacement de Mme Jacqueline Berlier.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2007.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre chargé du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE