publié le 06 juillet 2011
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire
16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante : "M. Pierre GOVAERTS est nommé président de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, jusqu'au 26 mars 2014."
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante : " Sont nommés vice-présidents de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, jusqu'au 26 mars 2014 : - pour la section orientation et décentralisation : M. Vincent DECALLAIS; - pour la section aménagement normatif : Mme Josiane PIMPURNIAUX; - pour la section aménagement actif : M. Pierre GOT."
Art. 3.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 est remplacé par la disposition suivante : "Sont nommés membres de la Commission, respectivement membre effectif et membre suppléant, jusqu'au 26 mars 2014 : Section Orientation - Décentralisation :
Effectif suppléant Représentation politique : M. Michel JOUREZ, M. André VERLAINE, M. Philippe LHOMME, M. Alain DELCHEF, M. Jean-Henry DEWEZ, M. Philippe VAN HOLLEBEEK, M. Yves DELFORGE, M. Daniel WATHELET, M. Vincent DECALLAIS, Mme Hélène DUBOIS. Représentation des universités : M. Jacques TELLER, Mme Valérie CAWOY, M. Jean-Luc QUOISTIAUX, M. Benoît MORITZ, Mme Bernadette VAUCHEL, Mme Bernadette MERENNE. Professions indépendantes : M. Jacques LEENDERS, M. Didier LEPOT Associations culturelles : M. Francis DELPORTE, Mme Martine GILLES, M. Olivier GUILLITTE, M. Philippe MATTART. Associations sociales : M. Michel MATHY, Mme Evelyne JADOUL. Représentation économique : Mme Cécile NEVEN, M. Claude DEKELLE. Représentation mobilité : Mme Sylviane GILMONT, M. Christophe DANAUX. Représentation liée à la recherche de la performance énergétique : M. Yves HANIN, Mme Anne SINZOT. Section aménagement normatif :
Effectif suppléant Représentation politique : Mme Josiane PIMPURNIAUX, M. Christian TAXHET, Mme Catherine THIERNESSE, M. Christian COELMONT, M. Nicolas THISQUEN, M. Olivier BOUSSART, M. Jean DUMONT, M. Denis BRUSSELMANS Mme Fabienne THONET, Mme Stéphanie SCAILQUIN Représentation agricole : M. René VANSNICK, Mme Séverine VAN WAEYENBERGE Représentation intercommunales : M. Bertrand LIGOT, M. Pierre GAUCET M. Emile VAN AELST, Mme Florence MOMIN Représentation économique et sociale : M. Samuël SAELENS, M. Arnaud DEPLAE, Mme Anne VERGARI, M. Jacques DE JONGH, M. André BOULVIN, M. Gonzague MILIS. Associations du tourisme : M. Jean-Pierre LAMBOT, M. Paul MALOTAUX Protection de l'environnement : Mme Hélène ANCION, Mme Lucie RENUART, Mme Françoise ERNEUX, M. Guy GILLOTEAUX, M. Ramon REYNTIENS, M. Luc DE CORDIER. Section aménagement actif :
Effectif suppléant Représentation politique : Mme Catherine DIEU, M. Araldo FILIPPI, M. Pierre GOT, M. Jean-Michel DEGRAEVE, Mme Bénédicte ROBERT, M. Bernard BARROO, Mme Coralie VIAL, M. Christophe BREUER, Mme Christine CHERMANNE, M. Alain MASSON. Professions indépendantes : M. Benoist COLIN, M. Angelo DORE, Mme Dominique-Anne FALYS, Mme Sophie TILMAN. Professions de la construction : Mme Nathalie HENRY, Mme Virginie RICHIUSO, M. Thierry TOUSSAINT, M. Michel PERE. Associations professionnelles : Mme Stéphanie LIBERT, Mme Anouk Herbiet, M. Thibault CEDER, Mme Anne WILIQUET, M. Arnaud DEPLAE, M. Eric SCHARTZ. Associations sociales : M. Francis ALARD, Mme Laurence COLLART, M. Vincent SCIARRA, M. Pierre JACQUEMIN. Associations culturelles : M. Jean-Louis DELAET, M. Jacques CRUL."
Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 juin 2011.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY