publié le 27 décembre 2016
Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017
15 DECEMBRE 2016. - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, article 4, alinéa 1er ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne, Arrête :
Article 1er.Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2017 sont fixés comme suit, pour :
Région agricole
Province
Coëfficiënten
L'Ardenne
Luxembourg
3,52
Namur
3,48
Hainaut
3,32
La Campine hennuyère
Hainaut
3,25
Le Condroz
Namur
3,74
Hainaut
3,74
Liège
3,82
La Famenne
Luxembourg
3,28
Namur
3,10
Liège
3,42
Hainaut
3,10
La Haute Ardenne
Liège
3,83
Région herbagère
Luxembourg
3,79
Liège
3,79
La région Jurassique
Luxembourg
3,33
La région limoneuse
Namur
4,03
Brabant
3,82
Hainaut
3,82
La région sablo-limoneuse
Brabant
3,53
Hainaut
3,53
Région herbagère Fagne
Hainaut
3,01
Namur
3,01
Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l'année 2017 sont fixés comme suit, pour :
Région agricole
Province
Coefficients
L'Ardenne
Luxembourg
5.22
Namur
6.49
Hainaut
7.13
La Campine hennuyère
Hainaut
7.18
Le Condroz
Namur
7.17
Hainaut
7.28
Liège
9.12
La Famenne
Luxembourg
5.56
Namur
6.49
Liège
9.12
Hainaut
7.13
La Haute Ardenne
Liège
9.40
Région herbagère
Luxembourg
5.56
Liège
9.12
La région Jurassique
Luxembourg
5.04
La région limoneuse
Namur
7.17
Brabant
7.42
Hainaut
7.42
La région sablo-limoneuse
Brabant
7.00
Hainaut
7.13
Région herbagère Fagne
Hainaut
7.13
Namur
7.09
Art. 2.La publication du 24 novembre 2016 est abrogée.
Art. 3.La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Namur, le 15 décembre 2016.
R. COLLIN