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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 février 2008
publié le 21 février 2008

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200540
pub.
21/02/2008
prom.
14/02/2008
ELI
eli/arrete/2008/02/14/2008200540/moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8 alinéa 3;

Vu la demande du 24 octobre 2007 introduite par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Clermont;

Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée par la société de pêche de Clermont;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 3 mai 2008 par la société de pêche de Clermont sur son parcours à Walcourt dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Namur, le 14 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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