publié le 26 septembre 2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2001027513
- pub.
- 26/09/2001
- prom.
- 13/09/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/09/13/2001027513/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon
le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2000-2001 du Conseil régional wallon est close le 16 octobre 2001 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 septembre 2001.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE