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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13 novembre 2003
publié le 20 juillet 2004

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'une administratrice au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2004202374
pub.
20/07/2004
prom.
13/11/2003
moniteur
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13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'une administratrice au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest


Le Gouvernement wallon, Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 1er avril 1999 instituant le Port autonome du Centre et de l'Ouest et plus particulièrement son article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Arrête :

Article 1er.Mme Edmée De Groeve, domiciliée drève du Petit Château 34, à 7170 Le Roeulx, est nommée administratrice au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest en vue d'achever le mandat de M. Michel debauque.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 novembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

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