13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, l'article 24bis, inséré par le décret du 6 novembre 2008 et modifié par le décret du 20 février 2014 et le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, les articles 2, 3, 4 et 25, modifiés par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, du 27 mars 2009, du 24 mars 2010, du 24 janvier 2013 et du 24 mai 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises, les mots « M. Thierry Demuysere » sont remplacés par les mots « M. Philippe Marchandise ».

Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, les mots " Mme Amal Mahious » sont remplacés par les mots « Mme Mathilde Delforge ».

Art. 3.Dans l'article 1er du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET