12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001;

Vu la délibération du conseil provincial du Hainaut;

Vu les délibérations des conseils communaux de Ath, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Ainvaing et Mont-de-l'Enclus;

Vu la délibération de l'intercommunale "Pays des Collines";

Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, par les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc, par les associations professionnelles locales d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans, par les organisations locales s'occupant du développement du tourisme, par les services compétents en matière de conservation de la nature et d'aménagement du territoire du Ministère de la Région wallonne;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de nouveaux membres au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du parc naturel du Pays des Collines : 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles s'étend en tout ou partie le parc naturel : - commune de Ath : - comme membre effectif : Tania Vandekerckove - comme membre suppléant : Bruno Montanari - commune d'Ellezelles : - comme membre effectif : Serge Maucq - comme membre suppléant : Idès Cauchie - commune de Flobecq : - comme membre effectif : Marie-Dominique Devos - comme membre suppléant : Philippe Mettens - commune de Frasnes-lez-Anvaing : - comme membre effectif : Michel Devos - comme membre suppléant : Vincent Duchâteau - commune de Mont-de-l'Enclus : - comme membre effectif : Jean-Pierre Bourdeaud'huy - comme membre suppléant : Vincianne Legros 2° comme membres représentant le conseil provincial de la province du Hainaut : - comme membre effectif : Michel Rasson - comme membre suppléant : Bertin Alluin 3° comme membres représentant le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature : - comme membre effectif : Charles Verstraeten - comme membre suppléant : Guy Boosten 4° comme membres représentant le pouvoir organisateur du parc : - comme premier membre effectif : Serge Hustache - comme deuxième membre effectif : Didier Tondreau - comme troisième membre effectif : Patrick Dejonckheere - comme premier membre suppléant : Jean-Luc Crucke - comme deuxième membre suppléant : Jean-Pierre Delitte - comme troisième membre suppléant : Jean-Paul Derard 5° comme membres représentant les associations qui ont pour objet la conservation de la nature et qui exercent leur activité en tout ou en partie sur le territoire du parc naturel : - comme premier membre effectif : Pierre Parez - comme second membre effectif : Charles-Louis Nolf - comme premier membre suppléant : Michel Richard - comme second membre suppléant : Jacques Weverbergh 6° comme membres représentant les associations professionnelles d'agriculteurs, de sylviculteurs et d'artisans : - comme premier membre effectif : Jean Carrette - comme deuxième membre effectif : Roger Bossut - comme troisième membre effectif : Guy Tunstall - comme premier membre suppléant : Claude Delferrière - comme deuxième membre suppléant : Alfred Degrave - comme troisième membre suppléant : Mme Lampaert 7° comme membres représentant les organisations locales s'occupant du développement du tourisme : - comme membre effectif : Martine Laurent - comme membre suppléant : Corinne Billouez 8° comme membres représentant le Ministère de la Région wallonne : a) pour le service compétent pour la conservation de la nature : - comme membre effectif : Damien Bauwens - comme membre suppléant : Jean-Pierre Verhaegen b) pour le service compétent pour l'aménagement du territoire : - comme membre effectif : Luc Chantraine - comme membre suppléant : J.Domain 9° comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française : - comme membre effectif : Xavier Vancoppenolle - comme membre suppléant : Dominique Pasture.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART