12 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins

Le Gouvernement wallon, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins;

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 416;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles applicables aux établissements de soins telles que prévues par ou en vertu de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins et par le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : 1° Dr Isabelle Mahaut, attachée-médecin;2° Dr Bernadette Robaye, attachée-médecin;3° M.Jacques Moyaux, premier gradué-infirmier; 4° Mme Agnès Huybens, graduée-infirmière;5° M.Laurent Adant, gradué-infirmier.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 janvier 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT