publié le 23 février 2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015200822
- pub.
- 23/02/2015
- prom.
- 12/02/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les articles 98 à 100;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, les articles 4 et 8;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement, les mots "M. Olivier Jusniaux" sont remplacés par les mots "Mme Julie Denis".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 février 2015.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN