11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité, notamment les articles 5 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2001 d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 27 février 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2001 d'exécution du décret relatif aux bourses de préactivité, sont apportées les modifications suivantes : a) le 2° est remplacé par la disposition suivante : "2° le Ministre : le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions";b) le 5° est remplacé par la disposition suivante : "5° l'administration : la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne".

Art. 2.A l'article 4, § 1er, du même arrêté sont apportées les modification suivantes : a) l'alinéa 1er est complété comme suit : "8° un représentant de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises (SOWALFIN)";b) dans l'alinéa 3, les mots "un représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi" sont remplacés par les mots "un représentant de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie". Art 3. Dans l'article 13 du même arrêté, les mots "le Ministre des Technologies nouvelles" sont remplacés par les mots "le Ministre de l'Economie".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mars 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA