11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 1er, § 3;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 29 juin 2016 décidant d'approuver la fiche-projet et le dossier d'addendum;

Considérant que la commune de Braine-le-Château ne peut supporter seule le coût des travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Arrête :

Article 1er.L'addendum au programme communal de développement rural 2010-2020 de la commune de Braine-le-Château, portant sur l'aménagement d'une infrastructure polyvalente socio-récréative à Wauthier-Braine, est accepté.

Art. 2.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 11 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN