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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11 juillet 2002
publié le 05 septembre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027715
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05/09/2002
prom.
11/07/2002
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11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, notamment les articles 24 à 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, il est apporté les modifications suivantes : 1° au 1°, M.Louis Lambert est remplacé par M. Philippe Delbascourt; 2° au 3°, M.Joseph Fievez est remplacé par M. Jean Gengler.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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